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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La société ZE HOME DECO (nom commercial ZE HOME DECO marque déposée) au capital de 5.000 euros domicilié avenue Marcel Paul 24750 BOULAZAC  et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 751 961 467 R.C.S PERIGUEUX, numéro d'identification TVA intracommunautaire FR33751961467. N gestion 2012 B 246
Site Internet www.zehomedeco.com Etablissement principal : Avenue Marcel PAUL 24750 BOULAZAC
Et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.zehomedeco.com

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d’accepter la commande la valide.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

2.1 Tarifs

Tous les prix figurant sur le site Internet du Vendeur (www.zehomedeco.com ) sont des prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

2.2 Catalogue

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits offerts s'agissant de production de type artisanal.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits figurant sur notre site étant disponibles sauf ceux mentionnés "réappro", qui sont en cours de réapprovisionement et ne peuvent donc pas être commandés.
3. LIVRAISON
Les produits vendus sur le site Internet du Vendeur (www.zehomedeco) sont livrés en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco, dans les DOM ainsi que dans les pays européens suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Luxembourg, Lichtenstein, Norvège, Portugal, Suisse, San Marin, Suède.
Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables, les produits pourront être livrés vers d’autres destinations (USA, Canada, Europe de l'Est, Australie, Brésil, Argentine, Chili, TOM,….). Pour ces destinations, le Client devra impérativement contacter le service Client avant de passer sa commande afin d'estimer précisement les coûts de livraison : Service Client


4. COMMANDE

Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur (www.zehomedeco.com).
Le client peut commander 24/24 sur le site internet  www.zehomedeco.com.
Ze Home Déco se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

4.1 Produits et Tarifs

Les offres de produits et de tarifs  sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet du Vendeur (www.zehomedeco.com ) et ce dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Identification

Avant de passer sa première commande, l’Acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera, son identifiant, un mot de passe ainsi que toutes les coordonnées demandées nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistiques (livraison).
Pour les  commandes futuresl’Acheteur ne saisira plus que son identifiant ainsi que son mot de passe, afin de se connecter.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant

4.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la fiche d’identification ou bien de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.
La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d’erreur de livraison, d’envoi de quantité plus importante, d’envoi de produit non souhaité.
En cas d’erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l’Acheteur.
5. LIVRAISON
Les frais de port sont fonction du montant de la commande, ils comprennent les frais d’emballage et de livraison. Lors d'opérations spéciales, des réductions peuvent être appliquées à ces frais de livraison. A titre d'information, les frais de port pour la France métropolitaine sont mentionnés ci-dessous.
Montant de la commande
Frais
Jusqu’à 24,99 euros
5,9 euros
De 25 euros à 50 euros
5,9 euros
A partir de 50 euros
Gratuit

Toute commande passée sur le site www.zehomedeco.com avant 12heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement le jour même.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographique convenue.
A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement  l’état du colis, s’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par la poste.

6. Paiement et sécurité

Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données des paiementsen ligne sont cryptées et en aucun cas un tiers peut prendre connaissance des informations transmises.
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes :
dans le prolongement direct de la commmande sur le site Internet du Vendeur (www.zehomedeco.com )
    •    par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire la Caisse d’Epargne
    •    par Paypal sur leur site sécurisé pour les abonnés Paypal et les détenteurs de carte Aurore et Cofinoga ;
ou bien dans un second temps :
    •    par chèque libellé à l’ordre de Ze home deco envoyé par courrier à l’adresse suivante : Ze home deco, Avenue Marcel Paul 24750 BOULAZAC. Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et mentionner au recto le numéro de la commande ;
    •    par virement bancaire en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande rappelées ci-dessous.
Banque :
CAISSE D’EPARGNE
Code banque :
13337
Code Guichet :
00301
Compte :
08001154932
Clé RIB :
28
IBAN :
FR76 133 5003 0108 0011 5493 228
 BIC :
CEPAFRPP333
    •    
6.1 Confirmation de règlement en ligne pour les cartes bancaires et Paypal
Dans le cas d’un paiement en ligne direct par carte bancaire ou via Paypal, l’Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu’il pourra conserver.

6.2 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu :
    •    Pour les paiements par carte bancaire et par Paypal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client,
    •    pour les paiements par chèque et virement, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.
Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur .
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d’un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.

6.3 Procédures anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …).
Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone

6.4 Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l'expédition.
Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

6.5 Conseil à l'Acheteur
Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.

7. RETRACTATION

7.1 Conditions
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur ayant acquis un produit dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit à ses frais.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit impérativement s'en entretenir verbalement avec notre service client puis retourner ce produit en parfait état, dans son emballage d’origine et avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, emballage …).
Ainsi, les articles retournés en mauvais état ou incomplets ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni remboursés.

7.2 Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Client du Vendeur soit :
    •    par courriel : Service Client  ;mathildefunerot@yahoo.fr
    •    par courrier à l’adresse suivante : Ze home deco , Avenue Marcel Paul 24750 BOULAZAC
A réception de ce courriel ou de ce courrier, le Vendeur transmettra au Client la procédure à suivre dont l’adresse de renvoi, ce-dernier devant intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant la réponse du Service Client.
Une fois le produit retourné et sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessus (Cf 6.1), le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise intacte et dans son emballage d'origine dans ses locaux, déduction faite éventuellement des frais de port initiaux engagés par Retrodeco, dont le remboursement reste à l'appréciation du Vendeur.
Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Les paiements par chèque seront envoyés à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte du Client.

8. LIVRAISON ET RETOUR

8.1 Zone de livraison

Les produits achetés sont livrés uniquement dans les pays visés à l’article III ci-dessus.
L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

8.2 Les délais d’expédition

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article 4.2 ci-dessus.
Toutefois, pour toutes les commandes, qui n’auraient pas fait l’objet d’une expédition dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, la vente pourra alors être résolue, à la demande du Client et ce dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’acquéreur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.


8.3 Les délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés pour la France métropolitaine à 48h date d’expédition.
Dans tous les cas, les dépassements liés à des contraintes propres à nos prestataires logistiques ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours, mais ils devront nous être signalés.

8.4 Mode de transport
Sauf cas particulier à l’initiative du Vendeur ou du Client (ex: meubles), l’ensemble de nos produits sont livrés par La Poste en Colissimo ou bien en Express via TNT.

8.5 Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.
En cas de non-livraison d'une commande dans un délai d'une semaine calendaire, le Client devra impérativement contacter le service lient au 05.24.13.43.85
Nota : S'agissant d'une livraison de meubles, le transporteur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.

8.6 Retour des produits endommagés
Les produits doivent être renvoyés bien protégés dans l’état et dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).
Tout mode et retour produit devront préalablement être soumis à l’accord du Vendeur et ce dans un délai de 48h après réception du colis, le retour devant être effectué dans les 5 jours ouvrés suivant la réponse du Service Client.
Les frais de retour seront alors remboursés par le Vendeur sur justificatifs produits par l’Acheteur.

9. GARANTIE
Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices.
La facture émise constituera la preuve de l’achat, qui permettra l’exercice de la garantie.

10. RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. PROPRIETE INTELLECTELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
Par ailleurs, il est précisé que Ze home deco étant une marque déposée, l'utilisation de cette marque dans et sur quelques supports que ce soient relèvent d'une autorisation expresse de la société.

12. CONFIDENTIALITE
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1249587. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.
Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé.
Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Ze home déco Avenue Marcel Paul 24750 BOULAZAC

13. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir un solutions à l’amiable.
A défaut l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
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